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La déclaration sociale nominative DSN remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation borsereau votre entreprise.

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L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA.

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Vos cotisations obligatoires – Constructys

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L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

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Rendez-vous dans votre espace Coisation compterubrique Appel de cotisation. Pour toute question relative: La cotisation est calculée hors taxes.

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Comment déclarer mes cotisations ?

Le taux cotisahion résulte du produit [taux de la citisation X taux TVA]. Vous n’avez plus qu’à le compléter. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations.